Comment utiliser l'état des comptes pour démarrer un registre à une date donnée ?
Lorsque votre registre des mouvements de titres ne remonte pas à l'origine de votre société ou que vous ne souhaitez pas inclure les mouvements antérieurs à une certaine date, Axiocap vous permet d'utiliser un état des comptes pour démarrer votre registre à partir d'une date spécifique.
Qu'est-ce que l'état des comptes ?
L'état des comptes constitue une photographie instantanée du solde des titres détenus par chaque bénéficiaire à une date donnée. Contrairement à un mouvement classique, l'état des comptes n'implique pas de transfert de titres, mais formalise simplement la situation actuelle de vos comptes à la date choisie.
Quand utiliser l'état des comptes ?
Vous pouvez utiliser l'état des comptes si :
Vous souhaitez démarrer votre registre à une date postérieure à la création de la société.
Vous ne souhaitez pas inclure les mouvements effectués avant le 01/01/2002, date à laquelle les francs ont été remplacés par l'euro.
Vous désirez rétablir une base propre des titres sans enregistrer les mouvements antérieurs.
Procédure pour créer un état des comptes :
Accédez à l'onglet Titres > Actions.
Cliquez sur Nouveau > Création de titres.
Indiquez la date de l'état des comptes (par exemple, le 01/01/2002) et sélectionnez le ou les bénéficiaires concernés.
Pour chaque bénéficiaire, saisissez le nombre de titres détenus à cette date.
Choisissez le type de mouvement État des comptes afin de formaliser cette situation dans le registre.
Ajoutez un commentaire si nécessaire pour préciser des informations complémentaires (exemple : ajustement des comptes suite à la transition franc/euro).
Résultat dans votre registre :
Une fois l’état des comptes créé, il apparaîtra dans votre registre avec la mention "Type : État des comptes au [date]", et non sous forme d'une souscription ou d'une modification de capital. Cela vous permet d'officialiser l'état de vos comptes à une date donnée sans avoir à renseigner tous les mouvements antérieurs.
Exemple :
Si vous commencez votre registre au 01/01/2002, les mouvements antérieurs à cette date ne seront pas pris en compte, mais un mouvement d'état des comptes formalise la détention de titres à cette date précise pour chaque bénéficiaire.