Intégration de la clause de pari passu dans les registres Axiocap
Qu'est-ce que la clause de pari passu ?
La clause de pari passu garantit un traitement égal entre plusieurs titulaires d'une même catégorie de titres. Elle assure que tous les titres concernés bénéficient des mêmes droits, notamment en termes de rang de paiement, sans qu'aucun ne soit subordonné à un autre.
Comment la clause de pari passu est-elle reflétée dans les registres Axiocap ?
Dans Axiocap, la clause pari passu est intégrée de manière transparente au registre de mouvements de titres.
Voici les éléments principaux :
Mention explicite de la clause :
Chaque mouvement de titres peut inclure une remarque indiquant l'application de la clause pari passu. Par exemple : "Clause pari passu applicable avec les titres de la série A".
Attribution individuelle des titres :
Les titres sont attribués à chaque titulaire de manière distincte, avec une quantité définie, sans qu'ils soient partagés entre plusieurs personnes.
Colonne ou champ dédié dans le registre :
Une colonne spécifique peut indiquer les clauses ou conditions spécifiques associées à chaque ligne du registre.
Exemple de présentation dans le registre Axiocap :
Date | Type de mouvement | Titres concernés | Quantité | Titulaire | Commentaire |
2024-12-30 | Attribution | Obligations Série A | 150 | Jean Dupont | Pari passu avec Série A et B |
2024-12-30 | Attribution | Obligations Série A | 100 | Marie Martin | Pari passu avec Série A et B |
Quels sont les avantages de l’intégration de la clause dans le registre ?
Transparence : Tous les titulaires sont clairement identifiés avec leurs droits associés.
Sécurité juridique : L’égalité de traitement est documentée, ce qui facilite la gestion en cas de litiges.
Facilité de gestion : En cas de paiement, de remboursement ou de répartition d’actifs, les règles de la clause pari passu sont déjà appliquées dans le registre.
Comment activer ou configurer la clause dans Axiocap ?
Lors de l’enregistrement d’un mouvement, utilisez le champ "Remarques" pour indiquer que les titres sont soumis à la clause pari passu.
Si la clause concerne une série entière de titres, vous pouvez la définir dans les paramètres de la série correspondante.
En cas de besoin d’assistance, contactez notre support via l’interface Axiocap.
Besoin d'aide supplémentaire ? Si vous avez des questions ou souhaitez un accompagnement pour appliquer cette clause à vos registres, notre équipe est à votre disposition ! N'hésitez pas à nous contacter directement.