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Titres : Comment réaliser un mouvement de caducité des bons ?

Mis à jour il y a plus de 10 mois

Comment réaliser un mouvement de caducité des bons ?

La caducité des bons est une opération essentielle pour gérer efficacement le capital de votre société. Elle permet de mettre fin à la validité des bons de souscription ou autres titres, assurant ainsi une gestion précise et à jour de vos registres.

Étapes pour réaliser un mouvement de caducité des bons :

Étape 1 : Accéder à la gestion des actions

  1. Connectez vous à votre compte sur la plateforme.

  2. Naviguez vers l'onglet Titres situé dans la barre de navigation principale.

  3. Sélectionnez l'option Actions dans le menu déroulant.

Étape 2 : Ajouter une nouvelle action

  1. Cliquez sur le bouton + Ajouter en haut à droite de la page.

  2. Choisissez Modification parmi les options proposées.

  3. Sélectionnez Augmenter ou réduire le capital.

Étape 3 : Rechercher le compte titulaire des bons

  1. Dans la section de modification du capital, utilisez la barre de recherche pour trouver le nom du compte titulaire des bons que vous souhaitez rendre caducs.

  2. Sélectionnez le compte approprié dans la liste des résultats.

Étape 4 : Indiquer la nouvelle quantité des bons

  1. Une fois le compte sélectionné, entrez une nouvelle quantité de 0 (ou la quantité souhaitée) pour les bons.

  2. Cela représente la caducité des bons, supprimant ainsi leur présence dans le compte titulaire.

Étape 5 : Confirmer le mouvement

  1. Vérifiez toutes les informations saisies pour vous assurer de leur exactitude.

  2. Cliquez sur Confirmer pour valider le mouvement de caducité.

  3. Une fois confirmé, le mouvement sera enregistré et les bons attribués à votre bénéficiaire seront supprimés du compte titulaire.

⚠️ Attention :

  • Précision des informations : Assurez vous de sélectionner le bon compte et de saisir la quantité correcte avant de confirmer le mouvement.

🔍 Importance de la caducité des bons :

  • Mise à jour du capital : Assure que le capital de votre société reflète fidèlement les titres en circulation.

  • Clarté des registres : Facilite la gestion et le suivi des titres en éliminant les bons devenus obsolètes ou non attribués.

  • Conformité réglementaire : Maintient vos registres conformes aux exigences légales et réglementaires en matière de gestion des titres.

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