Dépôt et exportation de registres de délibérations
Pour déposer vos documents dans le registre des assemblées générales, deux modes opératoires simples sont à votre disposition. Ces méthodes vous permettent de déposer et de maintenir votre registre en toute conformité, avec horodatage automatique, conforme aux exigences légales (décret n°2019-1118).
Mode opératoire 1 : Importer directement le PV dans le registre des assemblées générales
Accédez au Registre des Assemblées : Connectez vous à votre espace Axiocap, puis sélectionnez la société concernée.
Importer le PV :
- Rendez-vous dans l'onglet Document,
- Cliquez sur Registre des Assemblées,
- Sélectionnez "+ Ajouter" et Importer des PV,
- Déposez votre fichier PDF,
- Vérifiez l’importation dans le dossier Registre des Assemblées.
Mode opératoire 2 : Créer un sous-dossier pour chaque PV dans le registre
Accédez au Registre des Assemblées : Suivez les étapes ci-dessus pour accéder à votre espace Axiocap et sélectionner la société.
Créer un Sous-Dossier :
- Allez dans l'onglet Document,
- Registre des Assemblées ou le registre souhaité
- Créez un sous-dossier pour chaque PV que vous souhaitez y déposer : cliquez sur + ajouter et Ajouter un dossier
Ajouter le PV : Dans chaque sous-dossier, sélectionnez Importer un fichier,
Finaliser et exporter le registre des assemblées
Une fois tous les PV déposés dans le registre des assemblées :
Revenez dans le dossier Registre des assemblées ou le registre que vous avez créé et cliquez sur "Exporter le registre"
Cliquez sur Exporter le registre pour générer votre registre complet.
Enfin, confirmez en cliquant sur Exporter pour obtenir votre registre en version horodatée et conforme aux normes légales.
Notre système d’horodatage garantit la validité légale de votre registre, remplaçant le cachet de greffe par une authentification automatique de la date et de l'heure du dépôt.
Pour plus d’assistance, n’hésitez pas à consulter notre Centre d’aide ou à nous contacter directement !