📌 Validité juridique des registres et des procès-verbaux dans Axiocap

Dans Axiocap, chaque inscription dans le registre des délibérations est associée à une clé d’horodatage unique.

L’horodatage est un procédé qui enregistre de manière infalsifiable la date et l’heure d’un événement. Il garantit que les informations du registre n’ont subi aucune modification après leur enregistrement.

Oui ! L’horodatage utilisé dans Axiocap est conforme au décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019, qui encadre la gestion dématérialisée des registres, et au règlement eIDAS (article 42) relatif aux cachets électroniques qualifiés de temps.

👉 Cela signifie que les registres horodatés dans Axiocap bénéficient d’une présomption de fiabilité juridique.

Si l’horodatage assure l’intégrité du registre, la signature électronique avancée garantit l’authenticité du procès-verbal (PV) en lui-même.

✅ Il doit être signé avec une signature électronique avancée conforme au règlement eIDAS.

✅ Il doit être conservé sous sa forme originale électronique pour prouver son authenticité.

💡 Attention !
Un PV signé manuscritement puis scanné peut être intégré dans le registre en tant que copie. Toutefois, l’original signé électroniquement doit être conservé pour garantir sa valeur probante en cas de contrôle.

✔ L’horodatage d’Axiocap est conforme à eIDAS et remplace le paraphe du greffe.
✔ La signature électronique avancée garantit la validité juridique des procès-verbaux.
✔ Un PV signé électroniquement puis scanné peut être intégré au registre, mais l’original doit être conservé.
✔ Le décret 2019-1118 et eIDAS ne sont pas toujours clairement liés, mais Axiocap respecte bien les exigences des deux.