Qu'est-ce que la signature électronique avancée ?
La signature électronique avancée est un dispositif de signature répondant à des critères de sécurité plus stricts que la signature électronique simple.
Elle est encadrée par le règlement eIDAS et doit garantir :
L’identification unique du signataire.
Le lien exclusif entre le signataire et l’acte signé.
L'intégrité du document signé, empêchant toute modification après signature.
Un mécanisme permettant de prouver l’engagement du signataire.
Cette méthode repose généralement sur une authentification forte, pouvant inclure l’envoi d’un code de confirmation par SMS ou une vérification d’identité préalable du signataire.
Authentification et valeur légale
La signature électronique avancée est juridiquement reconnue et bénéficie d’une présomption de fiabilité. En cas de litige, il est possible d’authentifier formellement le signataire grâce aux données enregistrées lors du processus de signature (adresse e-mail, numéro de téléphone, empreinte cryptographique du document, etc.).
En revanche, la signature électronique simple ne nécessite aucune exigence particulière en matière d’authentification. Bien qu'elle soit recevable en justice, son niveau de preuve est plus faible, rendant difficile la démonstration de l’identité du signataire en cas de contestation.
Les scans de PV manuscrits et leur validité
Il est courant d’intégrer des scans de procès-verbaux manuscrits dans un registre dématérialisé. Toutefois, il est essentiel de noter que ces documents sont considérés comme des copies et non comme des originaux. Leur validité repose sur les conditions suivantes :
L’original signé doit être conservé en version papier.
En cas de contrôle, il sera nécessaire de présenter cet original pour prouver l’authenticité du document.
Dans le cadre d’une gestion dématérialisée des registres, il est recommandé d’opter pour la signature électronique avancée afin d’assurer la validité et l’intégrité des documents.
Conclusion
La signature électronique avancée constitue une solution fiable et conforme aux exigences légales pour garantir l’authenticité des actes signés. À l’inverse, la signature électronique simple offre un niveau de sécurité inférieur, bien que juridiquement recevable. Enfin, pour les scans de documents manuscrits, il est indispensable de conserver l’original afin d’assurer leur validité en cas de contrôle.
📌 Pour en savoir plus sur la gestion des signatures électroniques, consultez notre guide : Outils : L'envoi de signature électronique avancée .